J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


NOR : MESK0111414A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle en date du 9 octobre 2001, est nommée membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en qualité de représentant des employeurs :
Pour les professions autres qu'agricoles, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) représentant les entreprises publiques en tant que membre titulaire :
Mme Marius (Marie-Paule), en remplacement de M. Gras (Jean-Pierre).